1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cchel.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Centre Culturel Hellénique (CCHEL) – 23 Rue Galilée, 75116 Paris
Créateurs :
- Graphisme : Sofia Braïla
- Intégration : Kiriakos Giannatos
Responsable publication et des traitements : Katerina Xyla-Loth – contact (at) cchel.org
Webmaster : Elisabeth Tsouctidi – contact (at) cchel.org
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cchel.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.cchel.org sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le CCHEL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.cchel.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités. Le CCHEL s’efforce de fournir sur le site www.cchel.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.cchel.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.cchel.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Le CCHEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du CCHEL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Le CCHEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cchel.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le CCHEL ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.cchel.org.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le CCHEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le CCHEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
www.cchel.org assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au nouveau Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. En vertu de ces textes, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à contact (at) cchel.org ou par voie postale.
A l’occasion de l’utilisation de www.cchel.org, sont recueillies :
- Les données de connexion (ex. adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)
- Les informations relatives à l’usage du site : nombre de commandes, temps passés, articles consultés
- Les données de localisation (ex. déplacements, données GPS, GSM, …)
- L’état-civil, identité, données d’identification (formulaire de contact)
Ces informations sont recueillies avec un code de suivi Google Analytics pour l’analyse du trafic du site internet par le CCHEL, et peuvent donner lieu à un transfert sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces données sont conservées pour une durée de 26 mois, durée à l’issue de laquelle ces données sont supprimées automatiquement par Google. Le transfert de ces données vers Google Analytics permet au CCHEL de connaître les habitudes d’utilisation des utilisateurs de www.cchel.org et de l’améliorer en conséquence pour proposer une meilleure expérience de navigation. Pour recueillir ces données, www.cchel.org demande le consentement de l’utilisateur de plusieurs façons à l’arrivée sur le site.
En outre, les interactions suivantes donnent lieu à une collecte de données à caractère personnel.
- Soumettre le formulaire en ligne d’adhésion à l’association (helloasso.com)
- Faire un don en ligne à l’association (helloasso.com)
- Soumettre un projet (WordPress)
- S’inscrire à la Newsletter (Mailchimp.com et WordPress)
Ces interactions peuvent donner lieu à un transfert des données personnelles de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne vers les États-Unis. Pour plus d’informations sur ces collectes de données, référez vous aux politiques de confidentialité respectives de Helloasso, Mailchimp (en anglais uniquement), et de WordPress. Le transfert des données à Helloasso permet au CCHEL de gérer les adhésions et d’effectuer le suivi des cotisations et des dons. Le transfert des données à Mailchimp et/ou WordPress permet au CCHEL de gérer ses abonnés, les informer de l’activité de l’association par mail, et de suivre les statistiques liées à leurs campagnes d’emailing. Conformément aux dispositions du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail au responsable de publication de www.cchel.org.
Ces données sont collectées pour :
- La réalisation des formalités qui découleraient d’une demande de contact.
- La mise en relation avec des partenaires tiers.
- L’envoi d’informations marketing et commerciales dans le cas où l’utilisateur s’inscrirait à la Newsletter.
- La gestion des publics
Dans tous les cas, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cchel.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes
Le site www.cchel.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du CCHEL. Cependant, CCHEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur terminal d’accès du visiteur ou ses périphériques lorsqu’il accède à www.cchel.org.
Finalité des cookies
Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience de visite de l’utilisateur. Les cookies permettent également d’améliorer la navigation sur nos sites et de comprendre les comportements de l’utilisateur.
Utilisation des cookies
Des cookies sont utilisés pour les actions suivantes :
- Mémoriser les informations de connexion de l’utilisateur.
- Identifier lorsqu’il se connecte à www.cchel.org
- Mémoriser les préférences de navigation de l’utilisateur afin de permettre de parcourir www.cchel.org plus rapidement et plus facilement.
- Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur www.cchel.org et identifier les pages les plus visitées. Ces données d’analyse sont utilisées à des fins marketing et de planification des ressources.
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- Cookies permanents : les cookies de ce type demeurent plus longtemps sur terminal d’accès du visiteur et peuvent être conservés d’une session sur l’autre. Ces cookies permettent de déterminer si un même utilisateur revient plusieurs fois sur www.cchel.org avant l’expiration du cookie.
Gestion des cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cchel.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
